Tout sur le licenciement

Le motif du licenciement

Qu'il soit pour motif économique ou personnel, le licenciement doit impérativement être justifié. A défaut, l'employeur s'expose à une action en justice intentée par le salarié licencié à tort.

Le licenciement pour motif économique doit résulter d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Le licenciement pour motif personnel peut être disciplinaire ou non. Ainsi, le licenciement sera disciplinaire lorsqu'une faute sera reprochée au salarié. Mais le licenciement pour motif personnel peut également intervenir en dehors de tout comportement fautif, en cas d'inaptitude physique du salarié déclarée par le médecin du travail, ou d'incompétence professionnelle par exemple.

Le motif du licenciement devra figurer dans la lettre de notification de la rupture. C'est en effet sur cet élément que s'appuient les juges, en cas de contestation, pour apprécier le caractère justifié ou non d'un licenciement. La lettre de licenciement devra donc être suffisamment précise pour ne pas porter à interprétation.

Attention, la rupture du contrat de travail pourra également être qualifiée de licenciement, même si c'est le salarié qui en a pris l'initiative, en cas de manquement de l'employeur à ses obligations (non-paiement des salaires par exemple).

La procédure de licenciement

Tout employeur qui entend licencier un salarié, quel que soit le motif, doit suivre une procédure précise, édictée par le Code du travail.

Elle débute en principe par la convocation du salarié à un entretien préalable. L'employeur est toutefois dispensé de cette formalité en cas de licenciement collectif pour motif économique. Dans ce cas, il pourra toutefois être tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

Ce n'est qu'après la tenue de cet entretien préalable que le licenciement pourra être prononcé. La notification par lettre recommandée avec accusé de réception est ici obligatoire. A défaut, le licenciement sera considéré comme injustifié.

Il faut noter que les salariés licenciés pour motif économique seront accompagnés, dans leur recherche d'emploi, par diverses mesures (congé de reclassement, convention de reclassement personnalisé…).

Les suites du licenciement

Tout salarié licencié est tenu au respect d'un préavis, sauf s'il en est dispensé. Lorsque c'est l'employeur qui est à l'initiative de la dispense de préavis, il devra verser au salarié une indemnité compensatrice.

Le salarié licencié se voit remettre différents documents obligatoires ( certificat de travail, attestation Assedic…). Ils lui permettent d'accomplir les démarches telles que son inscription comme demandeur d'emploi, ou sa demande d'allocation chômage.

S'il justifie d'une ancienneté d'au moins 2 ans dans l'entreprise, il a droit à une indemnité de licenciement. Son montant doit être au moins égal à celui fixé par le Code du travail. Mais la plupart des conventions collectives sont plus favorables, et accordent au salarié une indemnité plus élevée.

Le salarié dispose d'un délai de 30 ans pour contester son licenciement devant le Conseil des prud'hommes. Si celui-ci juge le licenciement injustifié, il pourra accorder à l'intéressé sa réintégration, ou des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.